Les amendements d'Anne Stambach-Terrenoir
En clair
Anne Stambach-Terrenoir a déposé 383 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
383 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds vert afin de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour accélérer la transition… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer 123 millions d’euros vers un nouveau programme consacré au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de consacrer 1 million d’euros au développement de méthodes d’estimation du nombre de poissons élevés en pisciculture, en distinguant les mises en élevage, les… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de transférer les 123,3 millions d’euros inscrits en 2027 à l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » vers un nouveau… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure les bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de suramortissement prévu à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les productions animales. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise dénoncent les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir à 250 millions d’euros par an les financements de l’État dédiés aux infrastructures cyclables, afin de garantir aux collectivités territoriales les moyens de… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter de 1,5 milliard d’euros les crédits du Fonds vert afin de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour accélérer la transition… »
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« Avec cet amendement, les députés de La France insoumise proposent de créer 478 emplois supplémentaires à l’Office national des forêts (ONF), afin de renforcer ses missions de gestion durable des forêts publiques, de préservation de la… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », afin de protéger… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation parent-bébé sur l’ensemble du territoire. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du territoire. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement pluriannuel des moyens des centres médico-psychologiques (CMP). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens en fonction des besoins sanitaires et des inégalités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris en cas de changement de placement ou de… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir une articulation effective du parcours de soins avec les structures publiques de santé mentale prenant en charge les enfants et les adolescent·es. »
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« Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur… »
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« Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à renforcer les garanties entourant le recours à un interprète pour les personnes étrangères victimes de violences. »
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« Cet amendement vise à garantir l’autonomie du droit au séjour des personnes étrangères victimes de violences conjugales lorsque celui-ci était initialement conditionné à la vie commune avec leur conjoint. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir une articulation effective du parcours de soins avec les structures publiques de santé mentale prenant en charge les enfants et les adolescent·es. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir qu’un changement de lieu de placement d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance n’entraîne jamais une rupture de son parcours de soins. »
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« Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne à tous les repas. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le saumon servi en restauration collective ne soit pas issu d'élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé, qui sont de… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire l'importation de denrées alimentaires issues d'élevages qui ne respectent pas les normes européennes applicables, notamment en matière de densité, de conditions d’hébergement et d’usage des… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles les projets incluant la création ou l’extension d’élevages privant les animaux… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite éviter que les dérogations prévues pour la réalisation d’itinéraires cyclables alternatifs ne conduisent à contourner les obligations de création d’aménagements cyclables lors des… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préserver le niveau actuel d'exigence de l'article L. 228-2 du code de l'environnement en matière d'aménagements cyclables. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à prévoir une trajectoire de réduction du transport routier de marchandises. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de compléter le contenu des plans de mobilité afin d’y intégrer un volet consacré aux services de location de vélos mis à disposition des usagers par les autorités organisatrices… »
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« Par cet amendement, travaillé avec l’Association des Acteurs du Vélo Public (AAVP), le groupe La France insoumise propose de renforcer l'information mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité et des comités des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer l’association des parties prenantes à la mise en œuvre des Services express régionaux métropolitains (SERM), projets structurants pour l’organisation des mobilités et… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la transparence et l’anticipation sur les risques de dégradation et de fermeture des lignes ferroviaires, en particulier des dessertes de proximité. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans l’attribution des capacités ferroviaires en situation de saturation du réseau. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’intégrer explicitement les coûts mutualisés de gestion du réseau ferroviaire dans la logique de coût complet servant au calcul des redevances d’infrastructure. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’introduire un objectif chiffré de report modal dans le cadre des lois de programmation des infrastructures de transport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise affirme la nécessité d’une reprise en main publique des autoroutes à l’issue de l’expiration des concessions historiques d'ici 2031, afin de mettre fin à un système de gestion qui repose… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’inscrire explicitement le développement des services ferroviaires de nuit parmi les priorités des investissements ferroviaires structurants prévus par les lois de programmation. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’inscrire explicitement les objectifs climatiques, écologiques et de transformation des mobilités au cœur des lois de programmation des infrastructures de transport. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression des alinéas 2 à 7 de l'article 3. »