Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CD351

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 18

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Alinéa 12, après le mot :

« marchandises »,

insérer les mots :

« et de réduction du transport routier de marchandises ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à prévoir une trajectoire de réduction du transport routier de marchandises.

En effet, le secteur des transports est le seul secteur où les émissions ont augmenté depuis 1990 (+3 %) car l’amélioration de la performance environnementale des véhicules ne compense pas l’augmentation de la circulation. Il est donc insuffisant d’agir sur la performance environnementale des véhicules et il est donc nécessaire de prévoir une trajectoire de réduction du transport routier de marchandises, une progression du transport ferroviaire et fluvial, et le recours à des véhicules décarbonés pour le transport routier de marchandises incompressible.

Il y a urgence à agir : aujourd’hui, en France, près de 90 % du transport intérieur de marchandises est réalisé par la route (contre près de 9 % pour le ferroviaire et 2 à 3 % pour le fluvial). Et les plus de 600 000 poids lourds en circulation en France aujourd’hui représentent 22 % des émissions du secteur des transports (secteur des transports qui représente lui-même près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2740

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000351
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2740