Les amendements d'Anne Stambach-Terrenoir
En clair
Anne Stambach-Terrenoir a déposé 383 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an. »
-
« "Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1% afin de renforcer les moyens des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et notre souveraineté alimentaire. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier leurs offres de marchés publics, y-compris aux collectivités territoriales et aux organismes… »