Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1776

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 49

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111,8 »

le montant :

« 111,815 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 3,3 »

le montant :

« 3,285 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs.

Les métiers du soin psychique auprès des mineurs connaissent une crise d’attractivité majeure, documentée dans le rapport d’information sur la santé mentale des mineurs (juillet 2025).

Les psychologues, infirmiers, éducateurs spécialisés et pédopsychiatres exerçant dans les Centres médico-psychologiques (CMP) et les établissements scolaires souffrent d’un manque de reconnaissance et de conditions de travail dégradées.

Les auditions menées par la mission d’information soulignent une perte de sens du travail due à une sur-administration des tâches et à une logique descendante d’organisation ; une pénibilité accrue liée à la charge de travail et à l’isolement professionnel et l’absence d’une prise en compte réelle des frais de déplacement des personnels intervenant sur plusieurs sites, notamment dans les zones rurales ou prioritaires.

Cette situation contribue directement à la désaffection pour ces métiers, à la baisse du nombre de candidats aux concours, et à l’allongement des délais de prise en charge en santé mentale des mineurs.

Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :
- revaloriser la rémunération des psychologues et personnels paramédicaux exerçant dans les CMP, structures pivot du service public de la psychiatrie ;
- garantir la prise en charge des déplacements des infirmiers scolaires et psychologues de l’Éducation nationale, mesure de justice sociale et territoriale ;
- renforcer l’attractivité de la pédopsychiatrie via la création de chaires universitaires dédiées dans les CHU.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des recommandations n°16 et 17 du rapport issu de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs (juillet 2025) et vise à redonner du sens, du temps et des moyens aux professionnels du soin psychique des enfants et adolescents.

Pour toutes ces raisons, nous proposons une hausse de 10 millions d'euros du sous-ondam hospitalier devant permettre la revalorisation des métiers du soin psychique auprès des mineurs. La diminution du sous-objectif "Autres prises en charge" est purement formelle et vise à satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001776
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907