Amendement n° II-CD144

Avec cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter de 1,5 milliard d’euros les crédits du Fonds vert afin de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour accélérer la transition écologique et protéger les populations face aux conséquences du changement climatique.

Alors que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé en grande pompe que le Fonds vert serait porté à un milliard d’euros en 2027, la réalité budgétaire est bien moins flatteuse. Comme le révèle Le Monde dans son article du 2 octobre 2026, les 984 millions d’euros affichés intègrent une nouvelle enveloppe de 200 millions d’euros destinée à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État. Dans le même temps, les autorisations d’engagement destinées aux collectivités territoriales chuteraient de 835 millions d’euros en 2026 à 662 millions d’euros en 2027, soit une baisse de 173 millions d’euros, près de 21 %. Derrière l’annonce gouvernementale, les moyens réellement disponibles pour les projets locaux diminuent donc au lieu d’augmenter.

Cette baisse intervient alors que les besoins des territoires sont considérables. En 2025, 1 233 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ont bénéficié de 208 millions d’euros de subventions, permettant d’engager 1,55 milliard d’euros de travaux. La même année, 817 projets de renaturation ont reçu 81 millions d’euros de subventions et 356 projets de prévention des incendies de forêt ont été financés à hauteur de 14,9 millions d’euros. Chaque année, les demandes des territoires représentent six à sept fois l'enveloppe allouée. Ces investissements permettent de réduire les consommations énergétiques, de lutter contre les îlots de chaleur et de protéger les populations face aux risques climatiques.

I4CE dans son rapport de novembre 2025 souligne de même que les collectivités doivent atteindre environ 19 milliards d'euros d'investissements climat annuels à l'horizon 2030, soit plus que le double des investissements actuels dans le bâtiment, les transports et l'énergie.

Dans le même temps, le projet de budget pour 2027 prévoit de reprioriser, voire de mettre en extinction, plusieurs dispositifs du Fonds vert consacrés aux mobilités durables dans les territoires ruraux, aux territoires d’industrie en transition écologique, à la restructuration des locaux d’activité et à l’accompagnement des plans climat-air-énergie territoriaux. Ces choix affaiblissent une nouvelle fois les capacités d’action des collectivités, alors que les sécheresses, les inondations, les incendies et les vagues de chaleur imposent des investissements urgents en matière d’adaptation au changement climatique.

En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous augmenterons les crédits du Fonds vert à la hauteur des besoins afin de donner aux collectivités territoriales les moyens nécessaires pour accélérer la transition écologique et protéger les populations face aux conséquences du changement climatique.

Pour répondre à ces besoins, cet amendement propose de majorer de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », répartis entre ses trois actions : 450 millions d’euros pour l’action 01 « Performance environnementale », 750 millions d’euros pour l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et 300 millions d’euros pour l’action 03 « Amélioration du cadre de vie ». Pour financer cette mesure, les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » sont minorés à due concurrence. Les député·es du groupe La France Insoumise demandent au Gouvernement de lever ce gage afin de renforcer effectivement les moyens des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique.