Amendement n° CD306

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 11

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En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« Elle présente annuellement un état d’avancement détaillé du projet aux comités des partenaires des autorités organisatrices de mobilités dont le ressort territorial est directement ou indirectement desservi par le projet de service express régional métropolitain ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer l’association des parties prenantes à la mise en œuvre des Services express régionaux métropolitains (SERM), projets structurants pour l’organisation des mobilités et l’aménagement des territoires.

La réussite de ces projets suppose une gouvernance ancrée dans les réalités locales. À ce titre, il est nécessaire de garantir des échanges réguliers entre les autorités organisatrices, les opérateurs et les représentants de la société civile locale, afin de s’assurer de l’adéquation des choix d’infrastructures et de services avec les besoins réels des populations et des acteurs socio-économiques.

Une attention particulière doit également être portée aux territoires périphériques, souvent moins bien desservis, afin de favoriser leur intégration aux dynamiques de mobilité par des solutions de rabattement efficaces vers les SERM.

Cet amendement vise ainsi à consolider une logique de gouvernance partagée, garantissant transparence, concertation et efficacité des projets au service de l’intérêt général.

Cet amendement a été travaillé avec la FTGE-CFDT.