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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 4 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    contre 16n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 14contre 2n'ont pas pris part 106

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 14

Contre · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article unique · Déposé par Nathalie Oziol LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5311

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