Les votes d'Alix Fruchon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 43
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
11. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
13. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
22. ✓ Pour → adopté L'article 20
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
25. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
26. Diverses
    7 amendements à l'article 17 et annexe : 3 pour, 3 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).