Assemblée nationale · 17e législature
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226 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
Terminés · les plus récents d'abord
-
La géoingénierie
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Maxime Laisney LFI-NFP et 1 autre
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC, Michel Herbillon DR, Sébastien Chenu RN et 2 autres
- Rapport déposé
-
Bilan de la réforme de la police nationale
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale »
- Rapporteurs
- Ugo Bernalicis LFI-NFP et Thomas Cazenave EPR
- Rapport déposé
-
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Stéphane Buchou EPR et Damien Girard EcoS
- Rapport déposé
-
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles Rodwell EPR
- Rapport déposé
-
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Philippe Bolo Dem et Maxime Laisney LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires »
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteur
- Soumya Bourouaha GDR
- Rapport déposé
-
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Éric Coquerel LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Yannick Chenevard EPR et Sébastien Saint-Pasteur SOC
- Rapport déposé
-
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Marine Hamelet RN, Frédéric Petit Dem, Pierre Pribetich SOC et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’application des mesures fiscales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Emmanuelle Hoffman EPR et Antoine Golliot RN
- Rapport déposé
-
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christian Baptiste SOC
- Rapport déposé
-
Les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Idir Boumertit LFI-NFP et Maxime Michelet UDR
- Rapport déposé
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Rapporteur
- Natalia Pouzyreff EPR
- Rapport déposé
-
La guerre économique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christophe Plassard HOR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Josiane Corneloup DR et Élise Leboucher LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La santé mentale des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la santé mentale des mineurs »
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Michel Castellani LIOT
- Rapport déposé
-
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Emmanuel Maurel GDR et Estelle Mercier SOC
- Rapport déposé
-
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et Mickaël Bouloux SOC
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Christine Le Nabour EPR et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
L’Union des marchés de capitaux
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Sylvie Josserand RN et Daniel Labaronne EPR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Pascale Got SOC, Alexandra Masson RN et 3 autres
- Rapport déposé
-
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- Rapporteur
- Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales »
- Rapporteurs
- Pascale Bordes RN et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Brigitte Klinkert EPR, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Alexandra Masson RN et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Benjamin Dirx EPR
- Rapport déposé
-
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Eva Sas EcoS
- Rapport déposé
-
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Natalia Pouzyreff EPR et Marie Récalde SOC
- Rapport déposé
-
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Damien Maudet LFI-NFP et Sophie Pantel SOC
- Rapport déposé
-
L’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Daniel Labaronne EPR
- Rapport déposé
-
Les dépenses de soutien aux aéroports
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Christine Arrighi EcoS
- Rapport déposé
-
La situation des pêcheurs
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Matthias Renault RN
- Rapport déposé
-
La situation en Nouvelle-Calédonie
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR, Nicolas Metzdorf EPR, Davy Rimane GDR et 1 autre
- Rapport déposé
-
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Farida Amrani LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Thierry Frappé RN et 4 autres
- Rapport déposé
-
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Julien Gokel SOC et Sandra Marsaud EPR
- Rapport déposé
-
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Philippe Tanguy RN
- Rapport déposé
-
Le soutien public à l’industrie de défense
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Emeric Salmon RN
- Rapport déposé
-
La gestion forestière de l’État
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Laurent Baumel SOC et Sophie Mette Dem
- Rapport déposé
-
L'avenir de la francophonie
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Rapporteurs
- Sarah Legrain LFI-NFP et Delphine Lingemann Dem
- Rapport déposé
-
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Mathilde Feld LFI-NFP et Nicolas Sansu GDR
- Rapport déposé
-
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Anthony Boulogne RN
- Rapport déposé
-
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jacques Oberti SOC
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)