Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
En clair
Rapport d'information déposé le 9 juillet 2025 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie.
- Rapport
- n° 1692
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Christine Le Nabour EPR · Sébastien Peytavie EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52468
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120