L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
En clair
Rapport d'information déposé le 10 juillet 2025 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : Josiane Corneloup et Élise Leboucher.
- Rapport
- n° 1701
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Josiane Corneloup DR · Élise Leboucher LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52477
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375