Rapport déposé

rapport d'information

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Commission des affaires sociales · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 30 juin 2025 par la commission des affaires sociales ; 7 rapporteurs, dont Farida Amrani, Hadrien Clouet et Thierry Frappé.

Rapport
n° 1649

Étapes

  1. Dépôt du rapport

Rapporteurs 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52414
Organe (Assemblée nationale)
PO420120