Les votes de Patricia Bordas

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 11, 18, 21 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
2. → adopté Amendement n° 20 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 14 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
2. → rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
3. → adopté Amendements n° 5, 11 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
4. → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
5. → adopté Amendement n° 81 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 42 · après l'article 11 bis · projet de loi portant réforme ferroviaire
2. → adopté Amendement n° 144 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire
3. → adopté Amendement n° 113 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014
2. → rejeté Amendement n° 140 · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → adopté Amendement n° 85 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
3. → adopté Sous-amendement n° 168 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
4. → adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
5. → rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
6. → adopté Amendement n° 47 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et …
2. → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
3. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
4. → rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
5. → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
6. → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
7. → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

Création de polices territoriales

1. 3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
4. → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
5. → adopté Amendement n° 76 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
6. → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 10 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2. → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 513, 735 · à l'article 13 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 235, 368, 416 et 1 autre · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2. → rejeté Amendements n° 324, 379, 518 · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 517, 323 · à l'article 3 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la transition énergétique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 53, 150, 177 et 1 autre · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …