Les votes de Nicole Bricq

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017

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1. → adopté Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la …

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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1. → adopté Amendements n° 1, 47, 9 · à l'article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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1. → rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
2. → rejeté Amendements n° 4, 6 · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
3. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
4. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
5. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

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1. → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque …
2. → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque …

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1. → rejeté Amendements n° 23, 63, 132 · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du …

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1. → adopté Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

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1. → adopté Ensemble · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
2. → adopté Article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur …

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1. → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …

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1. → rejeté Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. → adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur …

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1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République …
2. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine …
3. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
4. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
5. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire

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1. → rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution

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1. → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …
2. → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …

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1. → rejeté Amendement n° 71 · après l'article 3 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendement n° 161 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie