Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2007

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 23 novembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour23
Contre201
Abstention0
N'ont pas pris part107dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

97 membres

n'ont pas pris part 97
RDSE

16 membres

contre 8n'ont pas pris part 8
UC

33 membres

contre 33
UMP

155 membres

contre 153n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 97

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 8

N'a pas pris part · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° I-56 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-57

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