Les votes de José Balarello

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1. → adopté Article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …
2. → adopté Article 20 · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de lutte contre la contrefaçon
2. → adopté Amendement n° 1rect · après l'article 1er · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

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1. → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …

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1. → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

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1. → adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du …

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1. → adopté Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

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1. → adopté Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à …
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. → adopté Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
2. → adopté Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la …

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006

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1. → adopté Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
2. → adopté Article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
3. → adopté Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la …

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
2. → adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie