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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Amendements n° 137, 9, 78

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 9, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° 78, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 164 voix.

329 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour329
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 96n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    33 membres

    pour 33

  • UMP

    155 membres

    pour 154n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union centriste

Pour · 33

UMP Groupe UMP

Pour · 154

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 137, 9, 78 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-51

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