Les votes de François Vendasi

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 81 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 51 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Article 1er · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article unique · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 226 · à l'article 1er · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 110 · à l'article 12 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »