Les votes d'Emmanuel Capus

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 512 · à l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 985 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 731 · après l'article 15 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 172 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 384 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° A-2 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 444 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 149 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
6. ✓ Pour → adopté Amendements n° 9, 556 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 29, 674 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. ✓ Pour → adopté Article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 551 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 11, 273, 383 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. ✓ Pour → adopté Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 17, 21, 26 et 1 autre · proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de …
2. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique