Les textes de Dominique Estrosi Sassone
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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Droits des usagers des transports en cas de grève
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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Modernisation de la transmission d'entreprise
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
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Efficacité de la lutte antiterroriste
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)