Les questions de Dominique Estrosi Sassone
En clair
Dominique Estrosi Sassone a posé 31 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
41 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
-
Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Crise du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Refonte de la régulation du marché de la beauté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension de MaPrimeRenov'
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Crise du secteur français de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation économique de la France
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Assouplissement de la législation relative au don de sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Publication des données relatives au contrôle technique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien d'une justice de proximité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
-
Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Crise de la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise de la filière brassicole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Situation des centres de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)