Les questions de Dominique Estrosi Sassone
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 31 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
-
Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Crise du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Refonte de la régulation du marché de la beauté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Crise du secteur français de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Assouplissement de la législation relative au don de sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Publication des données relatives au contrôle technique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
-
Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien d'une justice de proximité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
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Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Crise de la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Crise de la filière brassicole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Situation des centres de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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