Les questions de Dominique Estrosi Sassone
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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