Les questions de Dominique Estrosi Sassone
En clair
Dominique Estrosi Sassone a posé 31 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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