Les questions de Dominique Estrosi Sassone
En clair
Dominique Estrosi Sassone a posé 31 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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-
Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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