Les votes de Christine Herzog

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. → rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
3. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1968 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 147, 237, 377 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → adopté Amendement n° 154 · à l'article 1er E · projet de loi de finances rectificative pour 2022
3. → rejeté Amendement n° 250 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien …

Démocratiser le sport en France

1. → adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021
2. → adopté Amendement n° 37 · projet de loi de finances rectificative pour 2021

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021