Ancienne sénatrice

Les textes de Catherine Deroche

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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Thèmes du Sénat Éducation Famille
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
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proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
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Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Thèmes du Sénat Éducation Société
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
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Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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