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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 30n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 30n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 22contre 9n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 52n'ont pas pris part 70

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Contre · 9

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 11

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 52

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1846

Rejeté

Après l'article 18 · Déposé par Nicole Dubré-Chirat EPR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 50

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1, LFI-NFP 1, EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Maxime Amblard RN Pour Contre
Farida Amrani LFI-NFP Pour Contre
Véronique Riotton EPR Pour Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Florence Joubert RN Non enregistré Contre

Délégations 46

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 46 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 46 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3606

Toutes les données et leurs licences →