La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

75 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 18abstention 5n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 31abstention 3n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 61contre 2n'ont pas pris part 60

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 18

Abstention · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 31

Abstention · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 61

Contre · 2

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2654

Rejeté

Après l'article 11 · Déposé par Paul-André Colombani LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre par délégation Pour
Christian Girard RN Contre Pour

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3561

Toutes les données et leurs licences →