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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 9 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 19n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 6n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 11contre 4n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 25n'ont pas pris part 97

  • NI

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 4

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 25

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 746

Rejeté

Article 16 bis · Déposé par Blandine Brocard Dem et 34 cosignataires

Les 34 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3017

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