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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · nouvelle lecture

L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 7 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 65 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 8contre 5n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    93 membres

    contre 20n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 28n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 28

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 16

Rejeté

Article 4 · Déposé par Emmanuel Grégoire SOC et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 2950 · Adopté

    L'article 3

  • Scrutin suivant · n° 2952 · Adopté

    L'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2951

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