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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

9 voix pour · 10 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    n'ont pas pris part 66

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    93 membres

    contre 1n'ont pas pris part 92

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    contre 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 194

Rejeté

Après l'article 41 · Déposé par Sandrine Nosbé LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2793

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