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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 21 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 19abstention 1n'ont pas pris part 72

  • HOR

    33 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 52abstention 1n'ont pas pris part 70

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 19

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR UDR

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 52

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 295

Rejeté

Article 5 · Déposé par Marine Hamelet RN et 47 cosignataires

Les 47 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (GDR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (GDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Elsa Faucillon GDR Non enregistré Contre
Nicolas Sansu GDR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1909

Toutes les données et leurs licences →