Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 19 amendements à l'article 17 et annexe : 14 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe 200 pour · 25 contre · 68 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe 129 pour · 97 contre · 49 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 171 pour · 63 contre · 28 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe 178 pour · 64 contre · 21 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 84 pour · 96 contre · 72 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 75 pour · 77 contre · 103 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 180 pour · 67 contre · 7 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 177 pour · 72 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe 50 pour · 101 contre · 102 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 75 pour · 98 contre · 72 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 161 pour · 97 contre · 5 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe 117 pour · 67 contre · 54 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe 145 pour · 63 contre · 15 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe 144 pour · 63 contre · 18 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe 93 pour · 65 contre · 86 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 105 pour · 83 contre · 39 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 106 pour · 79 contre · 46 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe 224 pour · 25 contre · 2 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe 107 pour · 136 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 14 150 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 114 pour · 146 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 151 pour · 118 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 78 pour · 156 contre · 27 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 9 185 pour · 10 contre · 69 abstentions
7. 4 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 275 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 72 pour · 160 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 189 pour · 0 contre · 55 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A 110 pour · 62 contre · 5 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 8 91 pour · 43 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 7 151 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 169 pour · 48 contre · 65 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 13 100 pour · 35 contre · 45 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies 147 pour · 50 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies 228 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies 233 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention