Scrutins

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 37 pour · 58 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 39 pour · 42 contre · 0 abstention
6. 5 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 41 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 37 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 39 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 39 contre · 1 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre 120 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre 37 pour · 99 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 3 84 pour · 56 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 48 pour · 92 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 45 pour · 57 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 27 pour · 71 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 43 pour · 79 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 85 pour · 57 contre · 3 abstentions
8. 3 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 54 pour · 88 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 52 pour · 42 contre · 42 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 20 pour · 54 contre · 0 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 59 pour · 89 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 42 pour · 126 contre · 19 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 53 pour · 126 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 65 pour · 69 contre · 61 abstentions
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 130 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 102 pour · 83 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 122 contre · 11 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 122 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 52 pour · 109 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 30

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 39 pour · 64 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 42 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 52 pour · 53 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 30 86 pour · 22 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 47 pour · 23 contre · 39 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 40 pour · 67 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter 38 pour · 65 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter 24 pour · 32 contre · 49 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 63 pour · 31 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 25 60 pour · 28 contre · 1 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 42 pour · 39 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 24 bis 56 pour · 30 contre · 0 abstention