Scrutins

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier 46 pour · 68 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier 54 pour · 54 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 82 contre · 1 abstention
2. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 58 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 77 pour · 83 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 60 contre · 23 abstentions
   13. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 88 pour · 68 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 71 pour · 80 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 80 contre · 0 abstention

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter 83 pour · 62 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter 83 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier 80 pour · 47 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier 72 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater 49 pour · 61 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater 14 pour · 64 contre · 23 abstentions