Scrutins

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 24 amendements à l'article premier : 6 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier 28 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier 50 pour · 27 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier 25 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier 35 pour · 40 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 23 contre · 24 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier 35 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier 32 pour · 46 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 42 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier 28 pour · 39 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 23 pour · 27 contre · 16 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier 21 pour · 37 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 22 pour · 39 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier 10 pour · 31 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 41 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier 24 pour · 33 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier 15 pour · 43 contre · 0 abstention
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier 43 pour · 2 contre · 9 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier 46 pour · 2 contre · 7 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier 18 pour · 21 contre · 16 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 12 pour · 34 contre · 7 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier 7 pour · 32 contre · 10 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 1 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 18 pour · 27 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 41 pour · 14 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 16 pour · 32 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 15 pour · 64 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis 53 pour · 12 contre · 15 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 38 pour · 44 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 39 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 40 pour · 41 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier 45 pour · 11 contre · 10 abstentions

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
7. 7 amendements à l'article premier : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention