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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 1re lecture

L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

43 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 8n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    pour 12n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 5abstention 6n'ont pas pris part 111

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 5

Abstention · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 34

Adopté

Article 1er · Déposé par Christophe Marion EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (RN 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Abstention Ne pas prendre part au vote
Joëlle Mélin RN Non enregistré Abstention

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6142

Toutes les données et leurs licences →