Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 1re lecture

L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

46 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour46
Contre1
Abstention4
N'ont pas pris part526dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 6n'ont pas pris part 65
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 6n'ont pas pris part 32
LIOT

22 membres

pour 1contre 1n'ont pas pris part 20
SOC

69 membres

pour 7n'ont pas pris part 62
Dem

37 membres

pour 2n'ont pas pris part 35
EPR

91 membres

pour 12n'ont pas pris part 79
HOR

35 membres

pour 1abstention 2n'ont pas pris part 32
DR

48 membres

abstention 2n'ont pas pris part 46
UDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
RN

122 membres

pour 9n'ont pas pris part 113
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Olivier Serva

Contre · 1

Laurent Mazaury

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

Christophe Blanchet Président de séance

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Benoît Blanchard

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 9

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 39

Adopté

Article 1er · Déposé par Sabrina Sebaihi EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

N° 40 · Frantz Gumbs Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).

La mise au point en détail

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	Ne pas prendre part au vote

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés