Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 20 pour · 68 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 29 pour · 53 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 39 pour · 68 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 66 pour · 46 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 42 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 48 pour · 67 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 79 pour · 51 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 77 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 49 pour · 78 contre · 3 abstentions
7. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier 40 pour · 65 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier 40 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 29 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier 53 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 59 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier 60 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier 22 pour · 103 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier 57 pour · 79 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 54 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 75 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier 27 pour · 55 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 65 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 275 pour · 225 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 55 pour · 134 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier 71 pour · 72 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 39 pour · 98 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 43 pour · 92 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 33 pour · 82 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 34 pour · 74 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 57 pour · 37 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 31 pour · 58 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 89 pour · 0 contre · 1 abstention
8. 11 amendements à l'article premier : 8 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 23 contre · 34 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier 68 pour · 11 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier 58 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier 52 pour · 23 contre · 10 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier 56 pour · 25 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 56 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier 43 pour · 40 contre · 7 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier 34 pour · 49 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 23 contre · 24 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 31 pour · 48 contre · 2 abstentions