Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 172

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 63 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 51 pour · 59 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 50 pour · 60 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 7 55 pour · 49 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 48 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 44 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 45 pour · 49 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 37 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 29 pour · 32 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'article 6 57 pour · 37 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 36 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 37 pour · 57 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 34 pour · 67 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 65 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 37 pour · 66 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 72 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 48 pour · 67 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 5 72 pour · 47 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 45 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 35 pour · 49 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 37 pour · 66 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 34 pour · 66 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 4 49 pour · 16 contre · 0 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 36 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 36 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 31 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 33 pour · 62 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 25 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 37 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 69 pour · 39 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 37 pour · 56 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 2 64 pour · 35 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 33 pour · 64 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 40 pour · 58 contre · 2 abstentions