Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 36 pour · 49 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 71 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 76 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 81 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 84 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 71 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 79 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 71 contre · 9 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 72 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 72 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 71 contre · 10 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 71 contre · 9 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 56 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 52 contre · 4 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 60 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 32 contre · 35 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 21 contre · 1 abstention
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 69 pour · 19 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 59 contre · 1 abstention
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 26 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 38 pour · 128 contre · 2 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 31 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités … 31 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 8 bis 45 pour · 91 contre · 1 abstention
3. 5 amendements à l'article 8 bis : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis 57 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis 75 pour · 55 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis 84 pour · 50 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis 66 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 49 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 58 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 53 pour · 98 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 138 pour · 45 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 84 pour · 77 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 74 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 73 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 70 pour · 72 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 172

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 67 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention