Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 68 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 40 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 10 contre · 38 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 82 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 77 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 90 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 71 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 61 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 35 contre · 36 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 26 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 33 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 72 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé 47 pour · 58 contre · 14 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 43 contre · 60 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 81 contre · 17 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 68 contre · 51 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 67 contre · 50 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 61 pour · 89 contre · 15 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 59 pour · 86 contre · 17 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 66 contre · 57 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé 84 pour · 59 contre · 13 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 84 contre · 46 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 115 contre · 18 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 118 contre · 15 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 57 contre · 61 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 97 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 97 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 93 contre · 3 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 100 pour · 28 contre · 7 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 51 pour · 69 contre · 6 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 67 contre · 12 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 53 contre · 7 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 92 contre · 0 abstention
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 1 contre · 5 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 345 pour · 177 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 161 pour · 67 contre · 1 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 51 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 61 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 65 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 51 contre · 34 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 48 contre · 33 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 5 contre · 31 abstentions