Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 18

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 19 pour · 63 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 15 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 18 pour · 69 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 29 pour · 37 contre · 26 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 15 pour · 70 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 14 pour · 73 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 13 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 11 pour · 67 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 20 pour · 40 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 72 pour · 11 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 17 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 35 pour · 26 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 32 pour · 34 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 9 pour · 53 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 37 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 adoptés, 32 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 45 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 86 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé 45 pour · 89 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 84 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 106 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 103 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 100 contre · 20 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 46 pour · 74 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 75 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 91 contre · 11 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 47 pour · 69 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 75 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 44 pour · 75 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 73 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 87 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 84 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 83 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 85 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 40 pour · 43 contre · 0 abstention
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 32 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 35 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 44 contre · 4 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 22 contre · 0 abstention
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 12 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 54 contre · 0 abstention
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 60 pour · 30 contre · 12 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 45 pour · 50 contre · 8 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 69 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 67 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 72 contre · 1 abstention
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 75 contre · 0 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 70 contre · 2 abstentions
   36. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 30 contre · 41 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 60 contre · 5 abstentions