Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 32 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 adoptés, 28 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 24 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 37 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 30 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 35 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 32 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 10 pour · 33 contre · 14 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 44 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 38 contre · 11 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 6 pour · 36 contre · 11 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 2 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 37 contre · 8 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 40 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 41 contre · 6 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 48 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 50 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 48 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 49 contre · 0 abstention
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 50 pour · 2 contre · 18 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 5 contre · 8 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 57 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 56 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 17 pour · 55 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 34 contre · 9 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 55 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 57 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 43 contre · 4 abstentions
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 3 contre · 24 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 42 contre · 18 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 49 contre · 4 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 54 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 54 contre · 0 abstention
3. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 18 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 42 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 33 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 50 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 48 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 45 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 32 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 43 contre · 5 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 38 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 34 contre · 4 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 21 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 19 81 pour · 10 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 19 pour · 72 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 18 77 pour · 17 contre · 2 abstentions