Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
4. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté L'article 4 bis 24 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 39 pour · 6 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 45 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 4 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis 6 pour · 44 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier et rapport annexé 40 pour · 0 contre · 15 abstentions
7. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 33 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 44 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 33 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 33 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 0 contre · 11 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 28 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 29 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 7 pour · 25 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 35 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 33 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 34 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 40 contre · 0 abstention
3. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 30 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 37 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 26 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 29 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 28 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 31 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 8 contre · 11 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 32 contre · 6 abstentions