Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 7 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
4. 6 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 53 pour · 83 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 34 pour · 77 contre · 17 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 55 pour · 65 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 56 pour · 77 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier 59 pour · 72 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier 0 pour · 108 contre · 0 abstention

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 68 pour · 28 contre · 1 abstention
2. 12 amendements à l'article unique : 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique 18 pour · 80 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 29 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 58 pour · 21 contre · 8 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 86 pour · 2 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 62 pour · 4 contre · 24 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 27 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 1 contre · 24 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 9 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 10 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 0 contre · 23 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique 18 pour · 65 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention