Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 5 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 38 pour · 25 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 19 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 19 pour · 35 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 18 pour · 36 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 15 pour · 42 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 49 pour · 10 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 26 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 27 pour · 35 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 30 pour · 15 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 22 pour · 35 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 46 pour · 15 contre · 0 abstention
5. 13 amendements à l'article 4 : 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 37 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 16 pour · 40 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 17 pour · 32 contre · 6 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 33 pour · 16 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 14 pour · 37 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 31 pour · 0 contre · 18 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 47 pour · 0 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 11 pour · 27 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 12 pour · 27 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 41 pour · 23 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 26 pour · 38 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 14 pour · 47 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 18 pour · 52 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 43 pour · 23 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 16 pour · 48 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 69 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 69 pour · 1 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 65 pour · 3 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 55 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier 34 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier 63 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier 53 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier 47 pour · 10 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier 45 pour · 10 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 17 pour · 79 contre · 0 abstention

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention