Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine · 1re lecture
L'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
Adopté le 13 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.
Qui a voté quoi
- Pour69
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part508dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 8n'ont pas pris part 63
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
pour 3n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 11n'ont pas pris part 57
-
37 membres
pour 2n'ont pas pris part 35
-
91 membres
pour 6n'ont pas pris part 85
-
35 membres
pour 4n'ont pas pris part 31
-
48 membres
pour 5n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
122 membres
pour 18n'ont pas pris part 104
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 3
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 2
EPR Ensemble pour la République
Pour · 6
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Hubert Brigand Pour
- Joël Bruneau Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Frédéric Falcon Pour
- Denis Fégné Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Pascal Jenft Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Damien Maudet Pour
- Sophie Pantel Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Aurélien Saintoul Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6583