Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine · 1re lecture
L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En clair
Adopté le 13 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.
Qui a voté quoi
- Pour47
- Contre10
- Abstention0
- N'ont pas pris part520dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 7n'ont pas pris part 64
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 4n'ont pas pris part 34
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 7n'ont pas pris part 61
-
37 membres
pour 2n'ont pas pris part 35
-
91 membres
contre 7n'ont pas pris part 84
-
35 membres
contre 3n'ont pas pris part 32
-
48 membres
pour 5n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
122 membres
pour 16n'ont pas pris part 106
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 2
EPR Ensemble pour la République
Contre · 7
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 48
Adopté
Les 16 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Hubert Brigand Pour
- Joël Bruneau Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Frédéric Falcon Pour
- Olivia Grégoire Contre
- Pascal Jenft Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Damien Maudet Pour
- Sophie Pantel Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Aurélien Saintoul Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6575